Conditions Générales de Vente

Sauf mention contraire stipulée par écrit, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront à l'ensemble des ventes effectuées par la SARL ATS Ascensio. 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles mentionnées au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables entre la SARL ATS Ascensio et l'ensemble des clients.

• Phases de la commande

Disponibilité des produits

La disponibilité de chaque produit est clairement indiquée sur chaque fiche produit. Pour obtenir d'avantage d'informations concernant l'état de réapprovisionnement de nos produits, veuillez nous contacter (voir page "Contact").

En cas de rupture de stock non prévue, ou de délai supplémentaire, le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone. Il aura, dès lors, la possibilité de modifier ou annuler sa commande (voir section "Remboursement").

Prix

Par défaut, les prix indiqués sur notre boutique correspondent au prix TTC en Euro et ne comprennent pas les frais de port qui apparaissent dans le panier. Ces prix restent valables aussi longtemps qu'ils sont affichés sur notre site.

Paiement et validation

Le paiement pourra être effectué de différentes manières (voir section "Moyens de paiement" ci-après). La vérification des paiements est effectuée par la plateforme de paiement CIC-CM. Cette vérification est, la plupart du temps, instantanée. 

En cas de paiement par virement bancaire, la vérification sera opérée par notre banque et pourra être plus longue. 

Des contrôles supplémentaires pourront avoir lieu aléatoirement, notamment en cas de paiement depuis l'étranger.

La SARL ATS Ascensio se réserve le droit de demander tout document qu'elle considérera comme nécessaire à la vérification du paiement. Ces documents pourront prendre la forme de justificatifs de domiciles ou de copies de pièces officielles d'identité.

En cas de non-présentation des documents demandés, la SARL ATS Ascensio considèrera la commande comme frauduleuse et sera traitée comme telle.

La SARL ATS Ascensio se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur. 

Après validation du paiement, le client recevra une confirmation de commande par e-mail.

Remarque: la SARL ATS Ascensio ne dispose d'aucune information relative aux données bancaires des clients. Pour des raisons évidentes de sécurité, ces informations sont traitées par la plate-forme de paiement sécurisée sélectionnée par le client. 

Préparation de la commande

La phase de préparation débute après la validation du paiement et s'achève lors de l'expédition. Cette phase de préparation pourra varier de 1 à 8 jours ouvrés selon la disponibilité des produits et l'afflux de commande. Celui-ci pourra être allongé, notamment en cas de force majeure. La responsabilité de la SARL ATS Ascensio ne pourra, dans ce cas, pas être engagée.

En cas de délai supplémentaire, le client sera prévenu et pourra exercer son droit de rétractation. 

Livraison de la commande

La phase de livraison débute dès l'attribution d'un numéro de suivi à la commande correspondante. Elle sera notifiée automatiquement au client via un e-mail. 

Par défaut, les livraisons sont effectuées par notre transporteur DPD, avec livraison en 24H / 48H en France métropolitaine et en Europe de l'ouest et par La Poste pour l'international et l'outre-mer.
La livraison DPD se fait avec un suivi tracking, mais également mail et sms, en cas de non récupération du colis dans le délai imparti, et retour à notre entreprise, le client devra une nouvelle fois s'acquitter des frais de ports, si celui-ci souhaite recevoir à nouveau sa commande.

Le délai de livraison court à partir de la prise en charge de la commande par le prestataire DPD ou Poste.

• Reception de la commande

Adresse de livraison

La SARL ATS Ascensio permet la livraison à toute adresse acceptée par La Poste ou tout autre transporteur notamment DPD. Les livraison pourront donc avoir lieu à toute adresse postale en France métropolitaine, en Corse, dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer ainsi que toute autre adresse étrangère valable.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à une autre adresse que celle indiquée au moment de la commande dans la section "adresse de livraison" (sauf accord préalable de la part de nos services).

La SARL ATS Ascensio ne pourra être tenue responsable en cas de livraison à une adresse erronée, si celle-ci est bien celle indiquée par le client au moment de la commande.

Reception par un tiers

La prestation de la SARL ATS Ascensio s'arrête lors de la livraison (si celle-ci est conforme), y compris en cas de remise à un tiers (gardien, concierge, vaguemestre).

Livraison en Secteur Postal

La SARL ATS Ascensio accepte les livraisons vers les Secteurs Postaux. La commande est alors prise en charge par la Poste aux Armées. Le délai de livraison peut alors sensiblement varier, selon l'éloignement, les facilités d'accès, ...

Absence lors de livraison

En cas d'absence lors d'une livraison, un bordereau sera déposé à l'attention du client, indiquant la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison ou retirer le colis. 

Quel que soit le livreur, le client absent dispose d'un délai afin de retirer son colis ou prévoir une nouvelle livraison.
Une fois ce délai écoulé, le colis est retourné à l'expéditeur. Le client devra alors s'acquitter de nouveaux frais de port afin de recevoir sa commande.

Vérification des articles

Nous recommandons à l'ensemble de notre clientèle de vérifier l'état général du colis au moment de la livraison. En cas de doute ou de dommage, une vérification minutieuse devra être effectuée, si possible en présence du livreur. 

En cas de détérioration des produits commandés, le client devra impérativement prendre contact avec le service client dans les 3 jours ouvrés après réception, afin d'obtenir les instructions de retour.

• Moyens de paiement

Le client pourra choisir librement parmi trois modes de paiement : carte bancaire, virement bancaire, mandat administratif. La SARL ATS Ascensio n'accepte plus les chèques.

- Virement bancaire

Les coordonnées bancaires de l'entreprise sont disponibles en cliquant sur ce lien.

- Paiement par carte bancaire

Le transfert de fond entre le compte du client et le compte de l'entreprise est réalisé par le système CM-CIC Paiement, sans aucune démarche de notre part.

- Paiement 3x sans frais via Scalapay

Scalapay est un service de financement qui vous permet d'acheter sur www.equipements-militaire.com, de recevoir vos produits immédiatement en payant en 3 mensualités égales sans intérêts.

Le service ne comporte pas de frais supplémentaires pour le client si les acomptes sont payés à la date d'échéance. 

Le premier acompte (égal à un tiers de la valeur totale de l'achat) sera débité immédiatement au moment de l'achat. Les 2 acomptes restants seront débités dans les 2 mois suivants. 

• Premier acompte : au moment de l'achat
• Deuxième acompte : à 1 mois du jour de l'achat

• Troisième et dernier acompte : à 2 mois du jour de l'achat
  

- Par mandat administratif

L'entreprise ATS Ascensio accepte le paiement par mandat administratif lors des commandes faites par les Administrations françaises.

Procédure concernant le mandat administratif

• Un bon de commande officiel doit nous être adressé comportant, outre les détails des produits commandés, l'adresse de livraison, de facturation ainsi que le cachet et signature d'une personne autorisée ainsi qu'un numéro de téléphone fixe et une adresse e-mail valides.
• Administrations reconnues: Ministère de la Défense, Gendarmerie Nationale, Police Nationale et Municipale, Départements, Régions, Services Pénitentiaires, ou tout autre service de l'Etat.
• Paiement maximum dans un délai de 30 jours ouvrés après livraison. 

• Echange & rétractation

Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un délai de rétraction de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande (date indiquée par le livreur) en France et en UE.

Délai de remboursement

Conformément à la réglementation, en cas de retour du bien ou d'annulation de la commande, l'entreprise ATS Ascensio remboursera le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

En cas d'annulation demandée par le client, les frais de port déjà engagés par l'entreprise ATS Ascensio ne seront pas remboursés.

Moyens du remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui choisi par le client au moment de la commande.

Le professionnel peut aussi proposer un avoir ou un échange. Toutefois, le consommateur est libre de le refuser et peut réclamer le remboursement.

Essayage

Aucun envoi d'articles pour essayage ne sera réalisé.

Reprise des articles

Seuls les articles retournés dans leur état et emballage d'origine seront repris et remboursés / échangés.
Les articles textiles doivent par ailleurs être toujours munis de leur(s) étiquette(s) d'origine sans quoi le retour ne sera pas accepté.
Merci de retourner le/les articles dans un emballage autre que l'emballage du produit, sans quoi nous ne pourront pas accepter le retour, exemple : ne pas retourner une paire de chaussures en collant l'étiquette poste et scotchant à meme le carton de la marque.

La SARL ATS Ascensio se réserve le droit de refuser le remboursement d'un article qui a été utilisé ou détérioré.

Retour des articles

Les articles ne convenant pas pourront être retournés à l'entreprise sous réserve de notre accord préalable. Ceux-ci devront nous adressés à la charge du client via Colissimo simple (toute assurance ou recommandation optionnelles seront à la charge du client également).

Le retour devra être adressé à l'adresse suivante:

SARL ATS Ascensio
46 allée Destanque
40230 ST Geours-de-Maremne

• Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu figurant sur les sites internet présents et à venir de la SARL ATS Ascensio sont sa propriété exclusive. 

Sites internet de l'entreprise

Appartiennent à la SARL ATS Ascensio le site internet suivant :

• www.equipements-militaire.com

Le contenu de ces deux sites (illustrations, photos, textes, logos, graphismes, illustration, ...) appartiennent exclusivement à l'entreprise ATS Ascensio. Les éléments clairement issus de nos partenaires relèvent de leur seule propriété.

Les noms de domaine (www.equipements-militaire.com et www.equipement-outdoor.com) ont été déposés et réservés auprès de la société LWS. Par conséquent, ces noms de domaine relèvent de la seule propriété de la SARL ATS Ascensio.

La protection des ces deux sites relève des législations nationales et internationales relatives au droit à la propriété intellectuelle.

L'utilisation frauduleuse des contenus des sites internet et des éléments issus de la création de la SARL ATS Ascensio fera l'objet de poursuites judiciaires. Relève de l'utilisation frauduleuse toute utilisation qui n'est pas explicitement autorisée par un accord écrit émanant de la SARL ATS Ascensio.

L'utilisation des noms ou prénoms des dirigeants est également interdite et fera l'objet de poursuites sauf accord écrit de la part de la SARL ATS Ascensio. 

• Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal compétent.

• Mediation de la consommation
  

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux